Conditions Générales de Vente (CGV) – Pixel Production (E-commerce)

Société : PIXEL PRODUCTION, EURL au capital de 7 000 €
RCS La Rochelle n° 749 948 709 00029
71 rue Pierre Corneille, 17000 La Rochelle, r
Représentée par Yannick Rivoallan, gérant
Contact : [email protected]

Article 1 : Objet

Pixel Production propose des packs de sites web (vitrine ou e-commerce) avec :

Création du site sous WordPress avec ACF
Hébergement premium sur serveurs propriétaires, maintenance et 3 sauvegardes/jour
Optimisation SEO selon pack
Support réactif et suivi du site

Packs et tarifs (abonnement dégressif)

Pack	Tarif 12 mois	Tarif à partir du 13ᵉ mois	Frais d’installation	Durée minimale
Essentiel	135 € HT/mois	105 € HT/mois	100 €	24 mois
Pro	240 € HT/mois	190 € HT/mois	100 €	24 mois
Premium	320 € HT/mois	280 € HT/mois	100 €	24 mois
Sur-mesure	Sur devis	Sur devis	Sur devis	Selon projet

Le site reste la propriété de l’Agence. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pendant la durée du contrat.

Article 2 : Acceptation et commande

L’achat en ligne implique que le Client lit et accepte les CGV avant le paiement (case à cocher obligatoire).
Le paiement vaut signature électronique et acceptation des CGV.
Le Client fournit tous les contenus nécessaires (textes, images, produits).
L’Agence peut refuser une commande contraire à la loi ou à l’éthique.

Article 3 : Paiement et facturation

Paiement sécurisé en ligne par carte ou prélèvement SEPA.
Tarifs HT, TVA applicable 20 %.
Frais d’installation uniques facturés lors de la mise en service.
Retard ou échec de paiement suspend les services jusqu’à régularisation.
Options et modifications hors pack sont facturées séparément (ex. 50 €/h HT).

Article 4 : Durée et résiliation

Durée minimale : 24 mois, reconduction tacite par période de 12 mois.
Résiliation anticipée par le Client : préavis 3 mois, pénalité = 50 % des mois restants.
Résiliation par l’Agence : non-paiement ou faute grave, préavis 15 jours.
Fin du contrat : le site est désactivé ; le Client peut récupérer ses contenus (frais éventuels).

Article 5 : Obligations de l’Agence

Délai de création : 2–5 semaines selon pack.
Disponibilité : 99,9 % uptime hors maintenance annoncée.
SEO : optimisation selon pack, résultats non garantis.
Confidentialité et RGPD respectés.

Article 6 : Obligations du Client

Fournir contenus légaux et non contrefaits.
Respecter lois et réglementations.
Paiement ponctuel.
Ne pas modifier le site sans accord (perte de garantie possible).

1. Obligations et responsabilités limitées de l’agence

L’agence s’engage à :
- Fournir un service continu et performant
- Assurer la sécurité des données du site
- Intervenir rapidement en cas de problèmes techniques
- L’Hébergeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation d’hébergement.
L’obligation étant de moyens, l’agence ne peut être tenu pour responsable en cas d’absence de résultat.

En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du client et non respect des conseils donnés, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L’éventualité d’un arrêt temporaire de l’adresse web du Client ou du Service, involontaire, d’origine interne ou externe, ou volontaire pour cause d’amélioration du Service, ne pourra pas servir de prétexte à une demande de dommage et intérêt.

L’agence n’exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu’il serait amené à envoyer. En aucun cas

L’agence ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

– d’informations, de sons, d’images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par l’Utilisateur.

– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du client. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare connaître, L’agence ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d’accès au site du Client.

L’agence ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l’Internet.

2- INDEMNISATION

L’agence n’est pas responsable des pertes de revenues, de fréquentation ou autre coûts reliés à des incidents causés par les serveurs ou un arrêt de service. Dans aucun cas l’agence ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le Client à l’agence sur les six derniers mois.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site, code et plugins restent la propriété de l’Agence.
Le Client conserve ses contenus.
Licence limitée à la durée du contrat.

Article 8 : Responsabilité et garanties

Limite : montant payé sur 12 mois.
Pas de garantie sur SEO ou trafic.
Force majeure exonère l’Agence.
Le Client responsable de son contenu.

Article 9 : Données personnelles

L’Agence agit comme sous-traitant.
Données hébergées en France/UE.
Suppression à la fin du contrat.

1 – Confidentialité

L’agence s’engage à garantir la confidentialité des données du client et à ne pas divulguer ces données à des tiers sans l’autorisation préalable du client.

A– OBJET

Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’agence et ses sous-traitants s’engagent à effectuer pour le loueur et du responsable de traitement les opérations de traite des données à caractère personnel définies ci-après.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractères personnel et en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 appl à compter du 25 mai 2018 ( ci-après le règlement européen sur la protection des données )

II – Description du traitement faisant l’objet de la prestations ou de la sous-traitance.

L’agence et autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement des données à caractères personnel nécessaires pour fournir le service d’hébergement qui lui est confié. La finalité du traitement sont la maintenance applicative du système d’exploitation et de son écosystème

L’agence et ses sous-traitants

L’agence peut faire appel à un sous-traitant extérieur ( ci-après , « Le sous traitant extérieur » pour mener des activités de traitement spécifique d’infogérance.

Sous traitant de la société Pixel Production

B / Ip solution – 72 rue Alexandre Dumas – 59950 AUBY gérant M.KOSMA

Le sous-traitant extérieure est tenu de respecter les obligations du présent contrat et présente les même garanties quand à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnels appropriées de manières a ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Article 10 : Litiges

Loi française applicable.
Médiation possible.
Tribunal compétent : La Rochelle.

Article 11 : Modifications des CGV

Notification 30 jours avant par email.
Acceptation tacite si continuation de l’utilisation.