Contrat SITE INTERNET

L’Agence : Pixel Production

Adresse : 71, rue Pierre Corneille 17000 La Rochelle

Téléphone : 05 46 45 99 17 - 06 73 93 3930

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités dans lesquelles Pixel Production (ci-après « l’Agence ») met à disposition des clients professionnels (ci-après « le Client ») un site internet et les services associés :

Hébergement sur serveur, système à jour
Infogérance externalisée
Sauvegardes journalières avec rétention 30 jours
Mises à jour régulières de la plateforme (Laravel, PrestaShop ou WordPress)
Accès au back-office pour gestion du contenu
Suivi et optimisation SEO sur demande et en option

Le Client souhaite louer ce site pour ses besoins professionnels conformément aux présentes CGV.

2. Durée du contrat

Abonnement annuel:

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la d’abonnement.
Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation conformément à l’article 10.

Abonnement mensuel:

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un mois à compter de la date d’abonnement.
Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation conformément à l’article 10.

3. Tarifs et paiement

Frais de mise en place

Le Client s’engage à payer un tarif forfaitaire pour la mise en place du site, l’aide technique et la formation au back-office (maximum 3 heures).

Abonnement mensuel

En sus des frais de mise en place, le Client s’engage à régler un abonnement mensuel selon le pack pour l’utilisation, la maintenance et les services associés.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, avant le [Date de paiement] de chaque mois.

4. Hébergement et infogérance

L’Agence héberge le site sur des serveurs sécurisés et à jour.
L’infogérance comprend la surveillance des performances, la sécurité, la gestion des incidents techniques et le support.
Les interruptions nécessaires à la maintenance ne peuvent engager la responsabilité de l’Agence.

5. Sauvegardes

L’Agence garantit trois niveaux de sauvegarde :

Sauvegarde journalière des fichiers et bases de données sur le serveur principal.
Sauvegarde journalière sur un serveur distant pour redondance géographique.
Sauvegarde avec rétention de 30 jours, permettant de restaurer des versions antérieures du site.

6. Mises à jour et suivi

Les mises à jour incluent sécurité, plugins/modules/extensions et optimisation des performances.
Le suivi du site comprend la mise à jour du contenu texte et images (hors CSS/design), et l’optimisation SEO de base sur option.
Le Client dispose d’un accès complet au back-office pour gérer textes, images, actualités et pages du site.

7. Obligations et responsabilités de l’Agence

L’Agence s’engage à fournir un service continu et sécurisé.
Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens :

L’Agence ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, des incidents indépendants de sa volonté, ni du non-acheminement de courriers électroniques.
La responsabilité financière maximale de l’Agence ne pourra excéder le montant total payé par le Client sur les six derniers mois.
L’Agence n’exerce pas de contrôle sur le contenu publié par le Client et décline toute responsabilité en cas de violation de droits ou de législation par le Client.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas diffuser de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs.
Informer immédiatement l’Agence en cas de problème technique ou dysfonctionnement.

9. Confidentialité et protection des données

L’Agence garantit la confidentialité des données du Client et leur traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Agence peut faire appel à un sous-traitant pour des opérations spécifiques d’infogérance, sous réserve du respect des mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

10. Résiliation

Pour l’abonnement annuel le contrat peut être résilié à l’issue de chaque période annuelle, moyennant un préavis de 60 jours avant la date anniversaire.
Pour l’abonnement mensuel le contrat peut être résilié à l’issue de chaque période mensuelle, moyennant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire.
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat peut être résilié après deux relances écrites espacées de 15 jours et une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation B2B, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai légal.

12. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumis, en priorité, à une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de La Rochelle seront seuls compétents.

13. Dispositions finales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Toute modification devra être faite par écrit et signée par les deux parties.